Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

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1. Éditeur du site

Dénomination : Wahib Assal, entrepreneur individuel
Enseigne commerciale : Somnevia
Forme juridique : entreprise individuelle (micro-entreprise)
Siège social : 23 rue de Bourgogne, 71300 Montceau-les-Mines, France
SIRET : 103 383 980 00010 — SIREN : 103 383 980
RCS : 103 383 980 R.C.S. Chalon-sur-Saône
Code APE / NAF : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Wahib Assal
Téléphone : 07 82 63 65 93
E-mail : contact@somnevia.com

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande — shopify.com/fr.

3. Propriété intellectuelle

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Responsable du traitement : Wahib Assal — Somnevia. Contact : contact@somnevia.com.

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7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.