Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles informations nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, qui y a accès et quels sont vos droits.
Elle est rédigée conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux recommandations de la CNIL.
1. Responsable du traitement
Wahib Assal — Somnevia
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
23 rue de Bourgogne, 71300 Montceau-les-Mines, France
SIRET : 103 383 980 00010
E-mail : contact@somnevia.com — Téléphone : 07 82 63 65 93
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires à notre activité. Selon votre utilisation du Site, il peut s'agir de :
- Identification et contact : nom, prénom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Commande : produits achetés, montant et date des transactions, statut des livraisons et des retours. Les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement : nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire ;
- Navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, produits ajoutés au panier, identifiants de session et cookies (voir section 8) ;
- Échanges : messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail, préférences d'inscription à la newsletter.
3. Pourquoi nous utilisons vos données
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Traitement et livraison des commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Identité, adresse, téléphone, commande |
| Service client, retours et réclamations | Exécution du contrat | Identité, commande, échanges |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | Identité, adresse, transaction |
| Newsletter et offres par e-mail | Consentement (art. 6.1.a) | E-mail, préférences |
| Mesure d'audience et amélioration du Site | Consentement (cookies) | Données de navigation |
| Mesure de l'efficacité de nos publicités | Consentement (cookies) | Données de navigation, conversions |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | IP, commande, comportement d'achat |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent (newsletter, cookies non essentiels), sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Commandes et factures | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Newsletter | Jusqu'à la désinscription ou 3 ans sans interaction |
| Échanges avec le service client | 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum ; vos choix sont conservés 6 mois |
| Données de paiement | Non conservées par nous ; gérées par le prestataire de paiement |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.
5. Destinataires de vos données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires à notre activité :
- Plateforme e-commerce et hébergement — Shopify International Limited (Dublin, Irlande) : hébergement du Site, gestion des commandes ;
- Paiement — le prestataire correspondant au moyen de paiement choisi (par exemple Shopify Payments ou PayPal) ;
- Préparation et livraison — nos fournisseurs, qui préparent et expédient certaines commandes directement, et les transporteurs chargés de la livraison. Ils reçoivent uniquement les informations nécessaires à l'expédition (nom, adresse de livraison, téléphone, produits commandés). Certains fournisseurs peuvent être situés hors de l'Union européenne (voir section 6) ;
- E-mails — Shopify Email, pour la newsletter si vous y êtes inscrit ;
- Mesure d'audience et publicité, avec votre consentement — Google Ireland Limited (Google Analytics, Google Ads) ;
- Autorités — en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires ou fournisseurs sont établis hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis et en Asie. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD :
- décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre EU-US Data Privacy Framework pour les États-Unis) ;
- clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à contact@somnevia.com.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès : obtenir une copie de vos données ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- limitation du traitement ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
- opposition, notamment à la prospection commerciale, sans avoir à vous justifier ;
- retrait du consentement à tout moment ;
- directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@somnevia.com en indiquant votre nom et l'adresse e-mail utilisée lors de votre commande. Nous répondons sous un mois maximum (article 12 du RGPD).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et technologies similaires :
- cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (panier, session, sécurité). Ils sont déposés sans consentement ;
- cookies de mesure d'audience : ils nous aident à comprendre l'utilisation du Site et à l'améliorer. Ils sont déposés avec votre consentement ;
- cookies publicitaires : ils mesurent l'efficacité de nos publicités. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez les modifier à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Refuser les cookies non essentiels ne vous empêche ni de naviguer ni de commander.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), hébergement sur une infrastructure sécurisée (Shopify, certifiée PCI-DSS niveau 1), accès limité aux personnes qui en ont besoin, prestataires de paiement conformes aux normes bancaires.
En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un mineur qui nous aurait communiqué des données, contactez-nous pour que nous les supprimions.
11. Sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de données personnelles : consultez leurs propres politiques de confidentialité.
12. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l'évolution de notre activité ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de modification importante, nous vous en informerons par e-mail si vous êtes inscrit à la newsletter.
13. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : Wahib Assal — Somnevia, 23 rue de Bourgogne, 71300 Montceau-les-Mines, France — contact@somnevia.com — 07 82 63 65 93.